Formations de la SAS SIMPATHI
Article 1 : Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par la SAS SIMPATHI.
1.2. Les CGV font partie intégrante du contrat de formation conclu entre la SAS SIMPATHI et le participant à la formation.
Article 2 : Inscription et Paiement
2.1. L’inscription à nos formations se fait conformément aux modalités indiquées sur notre site internet ou dans nos supports de communication.
2.2. Les frais de formation sont précisés dans le contrat de formation. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues.
Article 3 : Annulation et Remboursement
3.1. En cas d’annulation par le participant, les conditions d’annulation sont précisées dans le règlement intérieur de SAS SIMPATHI.
3.2. La SAS SIMPATHI se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage de formation conformément aux dispositions du règlement intérieur.
Article 4 : Confidentialité
4.1. La SAS SIMPATHI s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par les participants et à les traiter conformément à sa Politique de Confidentialité (RGPD).
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1. Les contenus, supports pédagogiques et documents remis aux participants lors des formations demeurent la propriété intellectuelle de la SAS SIMPATHI et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
5.. Le logo est une création de la SAS SIMPATHI et ne peut être utilisé sous quelle que forme que ce soit sans l’accord écrit de la SAS SIMPATHI.
Article 6 : Litiges
6.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur (voir règlement intérieur).
Dernière mise à jour de cette page : 28 janvier 2024