Le règlement intérieur concerne les actions de formation qui se déroulent dans les locaux de l’organisme de formation, les locaux loués par la SAS SIMPATHI ou les locaux mis à disposition par la structure d’accueil de la formation.
Règlement intérieur d’un organisme de formation établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
Définitions :
SAS SIMPATHI est l’organisme de formation qui développe les actions de formation pour lesquelles ce règlement s’applique
« Stagiaires » ou « Participants » sont les personnes qui suivent le stage de formation
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement intérieur du CEPF
Ce règlement intérieur a pour objet de définir les règles et les conditions de participation aux stages de formation proposés par la SAS SIMPATHI. Il s’applique à tous les participants inscrits à nos formations. Ce règlement est disponible sur le site dela SAS ainsi que sur le livret d’accueil. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation et s’engage à le faire par son inscritpion à l’une des formations de la SAS SIMPATHI.
Article 2 : Inscription et Paiement
2.1. L’inscription à nos formations se fait en ligne, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication accepté par SAS SIMPATHI.
2.2. Le participant s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription.
2.3. Le paiement des frais de formation doit être effectué selon les modalités spécifiées dans le contrat de formation et les CGV (conditions générales de vente).
Article 3 : Annulation et Remboursement
3.1. En cas d’annulation par le participant :
- Une annulation intervenant à une durée supérieure ou égale à 1 mois avant le début de la formation n’amène aucune pénalité financière pour le participant.
- Une annulation intervenant entre 15 jours et 1 mois avant la formation entraîne le règlement de 50% des frais pédagogiques.
- Une annulation à moins de 15 jours de la date de la formation entraîne le règlement intégral des frais pédagogiques.3.2. La SAS SIMPATHI se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage de formation pour des raisons pédagogiques ou logistiques. Dans ce cas, les participants seront informés dans les plus brefs délais, et les frais de formation seront intégralement remboursés en cas d’annulation.
Article 4 : Modification de la Formation
4.1. La SAS SIMPATHI se réserve le droit de modifier le contenu ou les dates d’un stage de formation en cas de nécessité pédagogique ou logistique (exemple : seuil du nombre de participants non atteint). Les participants seront informés de ces modifications dès que possible, et des solutions alternatives seront proposées.
4.2 Les programmes de formations prises en charge par l’ANDPC ou le FIFPL étant soumises à agrément par ces organismes. La SAS SIMPATHI se soumet à la réglementation de ceux-ci en matière de modification.
4.3. La SAS SIMPATHI se réserve le droit de faire appel à un autre formateur de compétence(s) équivalente(s) en cas d’impossibilité majeure de celui qui était prévu initialement.
Article 5 : Comportement des Participants
5.1. Les participants sont tenus de respecter les règles de courtoisie, de respect mutuel et de confidentialité pendant toute la durée de la formation. D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux lois et règlements en vigueur dans le lieux de stage (exemple : stage de formation à l’étranger).
5.2. La SAS SIMPATHI se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement perturbe le bon déroulement de la formation, sans remboursement des frais de formation. Ceci inclut les situations de harcèlement de quelle que nature qu’elles soient.
5.3. Les participants s’engage à respecter les règles et consignes de sécurité propre au lieu de formation. Ces formations pouvant être réalisées dans des salles de séminaires de complexes hôteliers, d’hôpitaux, …
5.4. Les moyens de communication : excepté dans le cas de situation d’urgence, le téléphone et autres moyens de communication doivent être en position éteinte afin de ne pas perturbé le bon déroulé de la formation.
Article 6 : Plagiat – Contrefaçon
6.1. Les contenus de la formation sont la propriété du concepteur de la formation et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale des cours dispensés, des polycopiés ou autres supports pédagogiques fournis au participant ne peut être faite sans le consentement de sont auteur. Le délit de contrefaçon peut donner lieu à la mise en œuvre de poursuites pénales.
Article 7 : Protection des Données
7.1. Les données personnelles fournies par les participants seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
Article 8 : Règles d’hygiène et de sécurité
8.1. Chaque participant doit veiller à sa sécurité et à celle des autres participants.
8.2. Les règles et consignes de sécurité en vigueur sur un lieu de stage donné, seront celles de l’établissement d’accueil.
8.3. Boissons alcoolisées, tabac et substances illicites : les participants s’engagent à ne pas être alcoolisé ou à introduire des boissons alcoolisées ni de substances illicites sur le lieu de stage. L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est conforme aux dispositions du code de la santé publique.
Article 9 : Litiges
9.1. Tout litige ou désaccord découlant de ce règlement sera résolu à l’amiable. En cas d’échec de la résolution à l’amiable, les parties pourront recourir à la voie judiciaire conformément à la législation en vigueur. Le règlement sera du ressort du tribunal de Mende.
Article 10 : Entrée en Vigueur
10.1. Ce règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de publication sur le site internet de la SAS SIMPATHI.
3. Charte Formation
En tant qu’organisme de formation à destination des professionnels de santé et de personnels gravitant autour de ceux-ci, la SAS SIMPATHI s’engage à respecter la Charte établit par l’ANPDC et reprise ci-dessous :
https://www.agencedpc.fr/sites/default/files/images/charteethiquedpc_291018_compressed.pdf